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BBA - Catastrophe Naturelle Sécheresse 2017 - Déclaration avant le 5 août !

jeudi 2 août 2018, par Webmaster

31/07/2018

En réponse aux nombreux courriers reçus de la part d’administrés, et faisant état de dommages constatés sur leur habitation, la Commune a adressé à la Préfecture une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Sécheresse / été 2017.

La Commune vous informe qu’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été établi en date du 10 juillet 2018, avec parution au Journal Officiel le 27 juillet 2018.

Cet arrêté est consultable à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Concernant la commune de BOUC BEL AIR, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le risque « Mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse » du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.

Ainsi, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution au Journal Officiel pour opérer votre déclaration auprès de votre assureur.


Source : http://www.boucbelair.fr/article_20...


- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 :

Communes de Bouc-Bel-Air, Carry-le-Rouet (1), Tholonet (Le), Trets, Ventabren, Carnoux en Provence.

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