Boues rouges - Les opposants aux rejets d’Alteo auront accès au compte-rendu d’une réunion à Matignon

26 avril 2017

Une nouvelle étape a été franchie cette semaine par les opposants aux rejets polluants d’Alteo. Le tribunal administratif de Paris a invalidé, le 20 avril, la décision de l’ancien premier ministre, Manuel Valls, qui refusait la communication du compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le 13 novembre 2015 à Matignon. Durant celle-ci, Manuel Valls aurait exigé que la société Alteo, productrice d’alumines à Gardanne, puisse continuer à déverser ses résidus chargés en métaux lourds en mer.

« Nous sommes ravis d’avoir gagné à nouveau, cela va nous permettre de savoir pourquoi la dérogation a été accordée à Alteo. Ce document est une pièce maîtresse de notre dossier qui va nous aider dans nos recours et qui peut faire tomber la défense d’Alteo » , affirme Olivier Dubuquoy, animateur de l’association Ocean Nation à l’origine du recours.

Après l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 autorisant Alteo à continuer à évacuer ses effluents liquides au large de Cassis, de nombreux riverains et responsables associatifs se sont mobilisés. Olivier Dubuquoy avait contacté les services du premier ministre afin d’avoir accès au compte rendu de la réunion de Matignon au cours de laquelle la décision de poursuite aurait été prise. L’accès à ce document in extenso lui a été refusé malgré un avis positif de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Il a donc saisi directement le tribunal administratif qui a fini par lui donner raison. Le tribunal a jugé que « le droit d’accès aux informations en matière d’émission de substances dans l’environnement l’emportait sur le secret des délibérations du gouvernement ».

Source : https://marsactu.fr/bref/boues-rouges-victoire-juridique-des-opposants-aux-rejets-dalteo/