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Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - sècheresse été 2016

samedi 8 avril 2017, par Philippe ROSE

- Sujet : Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - sècheresse été 2016
- Date : Jeudi 6 Avril 2017 à 14:20:52 +0000
- De : urbanismegrandstravaux


Madame, Monsieur,

Vous avez fait part à la Commune de dommages subis par votre habitation consécutivement au phénomène de « Sécheresse – retrait / gonflement des sols argileux ». Suite à la réception de nombreuses sollicitations similaires d’administrés de la Commune, Monsieur le Maire a adressé à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, en date 17 du octobre 2016, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Sécheresse pour la période « été 2016 ».

Sans réponse à la demande transmise le 17 octobre 2016, la Commune a contacté le 31 mars 2017, les services de la Préfecture afin d’obtenir des précisions concernant l’avancement du traitement de ce dossier.

Il ressort des éléments transmis que la Commission interministérielle chargée de statuer sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est actuellement en attente d’un rapport météorologique rendu annuellement par Météo France dans le courant du premier semestre (soit un délai courant jusqu’au 30 juin 2017). Ce n’est qu’une fois en possession de ce rapport que ladite commission statuera sur la demande de la Commune, avec une échéance prévisionnelle de retour vraisemblablement entre l’été et la rentrée 2017.

Sachez que Monsieur Le Maire suit ce dossier personnellement et qu’il ne manquera pas de vous tenir informé de l’avancée de sa démarche soutenue en vue d’obtenir gain de cause.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Service Urbanisme et Développement de la commune de Bouc Bel Air


Service Urbanisme et Développement (04.42.60.68.78)
urbanismegrandstravaux@boucbelair.fr
Accueil ouvert de 8h00 à 16h30 tous les jours sauf le jeudi

Voir en ligne : Le Boucain - Sécheresse : Vers l’état de catastrophe naturelle ? (été 2016)

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