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Aire de jeux - Interdiction de fumer

lundi 7 septembre 2015, par Webmaster

Les aires de jeu sont désormais "non fumeur", selon un décret publié le 30 juin 2015 au Journal Officiel.

Ce dispositif déjà à l’essai dans certains parcs de Strasbourg, Bordeaux ou Paris, sera donc généralisé à toute la France. La ministre de la Santé Marisol Touraine a expliqué avoir pour objectif "que les enfants qui naissent aujourd’hui ou qui grandissent soient la première génération de non-fumeurs".

Les "aires de jeu pour enfants sont faites pour les enfants et pas pour les fumeurs", a-t-elle dit. "Des parents me disaient à quel point ils étaient choqués que leurs enfants trouvent des mégots dans les bacs à sable", a ajouté Marisol Touraine. (...)

Source : Direct Matin, publié le 1 Juillet 2015


Sanction :

Toute personne prise par un officier ou agent de police judiciaire, en flagrant délit de fumer dans une aire collective de jeux est passible d’une contravention de la troisième classe qui lui fait encourir une amende forfaitaire de 68 euros. (contraventions de la 3ème classe)

Source : Net-iris


Journal Officiel - Aires de jeux pour enfants : interdiction d’y fumer
Publié le 30/06/2015 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) : http://www.service-public.fr/actual...

DECRET
JORF n°0149 du 30 juin 2015 page 11023 - texte n° 49
Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Notice :
"La consommation de tout produit du tabac est interdite dans les aires de jeux. L’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux a pour objet de réduire le tabagisme passif dont sont victimes les enfants et de sensibiliser les parents et les adultes en général sur les dangers du tabac et du tabagisme passif en particulier."

mulch + mégots Photo VM - Nov. 2014
Mélange "mulch + mégots" dans l’espace 3/6 ans de l’aire de jeux des Vergers.

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