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N’en prenez pas ombrage !!

mercredi 18 juin 2014, par Odile CLOUET

Juste une petite mise au point sur un sujet sensible, qui semble récurrent lorsque vient la belle saison.

A-t-on obligation de contenir nos arbres, qui ne demandent qu’à prospérer en bordure de mitoyenneté, pour le plaisir de nos yeux … mais parfois moins pour ceux de nos voisins ?

Peut-on imposer à nos voisins l’objet de notre admiration ?

Que nenni, voici le lien qui permet à tout un chacun de connaître ses droits et donc également ses devoirs : http://vosdroits.service-public.fr/...


Il est interdit de planter toute espèce d’arbre donnant sur une propriété privée contiguë, à moins de respecter certaines règles de distance et de hauteur par rapport à cette propriété.

Règles de distance et de hauteur

Si vous souhaitez planter un arbre dans votre propriété, vous devez respecter :

- une distance d’au minimum 2 mètres de la limite des 2 propriétés pour les arbres ayant une hauteur supérieure à 2 mètres

- ou une distance d’au minimum 0,50 mètre de la limite des 2 propriétés pour les arbres ayant une hauteur inférieure à 2 mètres.

La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre, et la hauteur depuis le sol jusqu’au point le plus élevé de l’arbre.

Ces distances légales ne s’appliquent qu’à défaut d’usages locaux ou de règlements particuliers précisés par arrêté municipal. Pour connaître les usages locaux et les règlements particuliers, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

Obligations d’entretien

Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n’avez pas le droit de les couper vous-même.

Avant d’en arriver à saisir le tribunal d’instance, étape ultime pour obtenir gain de cause, pensez à la médiation via le conciliateur de justice qui tient permanence à la Maison Intercommunale du Droit et du Citoyen de BBA.

À savoir : si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui empiètent sur votre propriété, vous pouvez librement les couper. La taille doit se faire à la limite de votre propriété.

Récupération des fruits et fleurs

Les fruits et les fleurs d’un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété ne peuvent être cueillis.

En revanche, lorsqu’ils tombent naturellement de ses branches sur votre propriété, vous pouvez les ramasser.


Toutefois, la meilleure des solutions ne serait-elle pas de s’accorder entre voisins et peut-être de mutualiser les services d’un jardinier pour la taille d’automne ?

En attendant, essayons d’en discuter cordialement, pourquoi pas devant un verre de l’amitié à l’ombre des arbres de la conciliation.


Voir en ligne : Les règles de plantation pour un arbre, entre vous et votre voisin. Haies, arbres, arbustes, limites de propriété, mur mitoyen

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