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Suppression de la ZAC de Vergers

jeudi 22 mai 2014, par Albert PIQUET, Webmaster

La suppression des 8 Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) de BBA, dont celle des Vergers, est à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal du 26 mai 2014 :

Conseil Municipal du 26 mai 2014
Ordre du jour et note de synthèse : Suppression des ZAC de BBA

La ZAC des Vergers a été créée par délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 1973.

La suppression des ZAC entrainera l’effacement de leurs périmètres, l’abrogation de leurs cahiers des charges de cession des terrains et le rétablissement de la part communale de la Taxe d’Aménagement.

VM


Cliquez sur l’image pour voir le plan complet.


Vidéo du Conseil Municipal du 26 mai 2014 : Séquence sur la suppression de la ZAC.

Voir en ligne : Petit historique documenté du lotissement

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