La suppression des 8 Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) de BBA, dont celle des Vergers, est à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal du 26 mai 2014 :
La ZAC des Vergers a été créée par délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 1973.
La suppression des ZAC entrainera l’effacement de leurs périmètres, l’abrogation de leurs cahiers des charges de cession des terrains et le rétablissement de la part communale de la Taxe d’Aménagement.
VM
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Vidéo du Conseil Municipal du 26 mai 2014 : Séquence sur la suppression de la ZAC.