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AVA - Les statuts de l’asso.

lundi 24 février 2014, par Webmaster

STATUTS de l’ASSOCIATION VERGERS-AMANDIERS (AVA)
Septembre 2008


I- DÉFINITION DES OBJECTIFS


Article 1
- Il est fondé entre les habitants des Vergers et des Amandiers une Association conformément à la loi du 1er Juillet 1901, désignée sous le nom : ASSOCIATION VERGERS-AMANDIERS

Article 2
Buts :
- a) Valoriser et défendre les caractéristiques du quartier, en particulier sa spécificité résidentielle. Défendre les habitants adhérents de l’association contre les agissements susceptibles de leur porter effectivement préjudice.
- b) Assurer la représentation des habitants adhérents de l’association auprès des autorités et organismes locaux, régionaux ou divers pour la défense de leurs intérêts communs.
- c) Transmettre aux différents services des Pouvoirs Publics les desiderata de la collectivité afin que ceux-ci y apportent des solutions satisfaisantes.
- d) Poursuivre le développement et l’amélioration de la vie de quartier.
- e) Offrir à ses adhérents des activités ludiques et culturelles favorisant la convivialité et les échanges. (Ateliers de : scrap-booking, bricolage, scrabble, jardinage et autres).
- f) L’Association peut ester en justice, tant en demande qu’en défense.

Article 3
- Elle a son siège social à BOUC BEL AIR.

Article 4
- La durée de cette association est illimitée.

Article 5
- L’Association se compose uniquement de membres actifs, habitants du quartier ou adhérents extérieurs.
- Peut être adhérent tout occupant légitime d’une maison d’habitation.
- La famille peut être représentée par deux membres au maximum.
- La qualité de membre de l’Association ne peut être utilisée à des fins politiques, électorales, confessionnelles ou philosophiques.

Article 6
- La qualité de membre se perd soit par démission, par non paiement de cotisation ou par radiation. La radiation est prononcée par le conseil d’Administration après audition des parties concernées.

Article 7
- L’Association s’affilie à toutes les Associations lui permettant de remplir les buts qu’elle s’est fixés.


ll- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 8
- L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
- Chaque membre a droit à une voix.
- L’Assemblée Générale se réunit deux fois par an en session ordinaire.
- Elle peut se réunir en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration.
- Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
- Son ordre du jour est fixé par le conseil d’Administration sur proposition du bureau.
- Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’Association.
- Elle fixe le montant des cotisations.
- Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l’AssembIée Générale.
- L’assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié plus un au moins, des membres ayant le droit d’y assister. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Cette représentation est limitée à trois mandats par membre.

Article 9
- L’Association est représentée par un conseil d’Administration composé de trois (minimum) à dix membres (maximum).
- Les membres élus le sont pour trois ans lors de l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
- Les membres du C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils occupent. Le remboursement éventuel des frais de mission, voyages et déplacements est décidé par le bureau de l’Association.

Article 10
- Après chaque élection, le C.A. choisit parmi ses membres un bureau chargé des affaires courantes et urgentes. Ce bureau est composé de :
- Un Président
- Un Secrétaire
- Un trésorier
- Les membres élus le sont pour la durée du mandat du Conseil d’Administration.
- Le Président est habilité à représenter l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il pourra, dans des circonstances déterminées, se faire représenter par un membre jouissant du plein exercice de ses droits civils et dûment accrédité pour la mission qui lui est confiée.
- Le bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il prépare les rapports annuels et le compte de gestion.


III- FINANCES - ORGANISATION FINANCIERE


Article 11
- Les membres-habitants de l’Association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire.
- Les « membres extérieurs » paient une cotisation dont le montant est également fixé par l’Assemblée Générale, indépendamment du montant de la cotisation des membres-habitants.

Article 12
- 1) L’abonnement aux activités-ateliers commence le 1er Septembre de chaque année et se termine le 30 juin de l’année suivante.
- 2) Le montant de cet abonnement et les modalités de paiement sont fixés par l’animateur de l’activité concernée, et soumis à l’accord des membres du Conseil d’Administration. (vote à la majorité des présents)
- 3) Les animateurs peuvent inscrire à leurs ateliers des personnes ne résidant pas dans le quartier, à la condition expresse que ces personnes paient une cotisation d’ a adhérents extérieurs », dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 13
- Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du C.A. ou de la moitié des membres présents à l’Assemblée Générale.

Article 14
- La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
- L’Assemblée Générale extraordinaire attribue l’actif net à toute association déclarée, ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique, de son choix.


Statuts de l’Association Vergers-Amandiers
Septembre 2008

Voir en ligne : AVA - Modification de statut de l’Association Vergers Amandiers (Sept. 2008)

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