l’ Actualité des Vergers Amandiers
Accueil du site > 11 - INFOS PRATIQUES > Rentrez vos containers poubelle !

Rentrez vos containers poubelle !

lundi 29 septembre 2014, par Vincent MONET

Containers poubelle sur la voie publique :

Il n’est ni esthétique, ni sympathique, ni pratique, ni hygiénique, de devoir slalomer entre les containers poubelle pour rentrer chez soi ou se déplacer dans le lotissement ...

De plus, vous seriez responsable en cas de dommage provoqué par vos containers s’ils stationnent inutilement sur la voie publique.

Alors pour garder un quartier agréable et ne pas vous mettre en infraction, pensez à rentrer vos containers en dehors des jours de collecte :

- Le lundi et le jeudi matin, pour les ordures ménagères.
- 1 mercredi sur 2 (semaines paires) le matin, pour la collecte sélective.


Vous trouverez ci-dessous les règles à connaître en la matière :

- l’arrêté 2012-53 pris par le Maire en juillet 2012 qui porte sur l’organisation de la collecte des déchets.
- un extrait du règlement de collecte de la Communauté du Pays d’Aix.

PDF - 459.8 ko
Extrait du règlement
de collecte des déchets ménagers et assimilés BBA + CPA

V.1.2. Modalités de présentation et de collecte
"Les déchets dans les récipients doivent être présentés la veille au soir du jour de ramassage et les récipients rentrés dès le ramassage effectué. Laisser son récipient de collecte (bacs ou caissettes) en permanence sur le domaine public entre deux passages du service de collecte est interdit et peut engager la responsabilité de l’usager en cas de dommage causé par celui-ci".
(p.20/21)

VIII.5. PRESENTATION DES BACS
"Les bacs sont à sortir la veille au soir du jour de collecte et à rentrer le plus tôt possible après leur vidage de manière à ne pas occuper le domaine public de façon permanente."
(p.40)

X.2.5. Sanctions
"En cas de non respect par les usagers des dispositions du présent règlement entraînant un risque pour la sécurité, la propreté ou la salubrité publique, la Communauté se réserve le droit de donner les suites adéquates auprès des services concernés. (...)
Tout usager ne respectant pas les prescriptions du présent règlement engage sa responsabilité et pourra être poursuivi devant les juridictions compétentes, notamment pour réparation des dommages causés"
. (p.46)

Règlement de Collecte des déchets ménagers de la CPA :
Texte intégral approuvé par le Conseil Communautaire du 15 décembre 2011.
http://www.agglo-paysdaix.fr/?eID=t...


Ne laissez pas vos container sur la rue en dehors des jours de collecte !


A lire également :

http://www.developpement-durable.go... (page 3)

Le déposant de la poubelle ou récipient similaire est également responsable de celle-ci et des dommages qu’elle pourrait causer une fois déposée sur le domaine public routier, au titre de responsabilité sans faute pour garde de la chose (Code civil, art. 1384 al. 1er).


Voir en ligne : La collecte des déchets en Pays d’Aix.

1 Message

  • Rentrez vos containers poubelle ! 2 octobre 2014 05:22, par Donia M.

    A propos des poubelles !

    Je suis très mécontente des éboueurs qui laissent carrément la poubelle au milieu de la route et ne prennent pas la peine de fermer le couvercle, même quand il pleut ! Je ne compte plus les fois où j’ai trouvé la poubelle pleine d’eau ! J’ai pris quelques photos de mes poubelles au milieu de la route, parfois même renversées, ou de ma poubelle pas entièrement vidée dans laquelle il a plu ! J’avais mis un mot aux éboueurs "merci de fermer le couvercle" mais visiblement ils s’en fichent....... et après, ils viennent chercher les étrennes.....

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0